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Coordonnées
Lisa Séguélas
35 rue Jean Moulin
Etage 1 appartement 3
09400 Tarascon-sur-Ariège
slisatranslations@gmail.com
+33 6 21250383
N° SIRET : 882 475 957 00024
N°TVA intracomm. : FR93882475957
Hébergeur du site : WordPress.com
Adresse de l’hébergeur :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110 (Etats-Unis d’Amérique)
Conditions générales de prestations de services
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES
Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute prestation de services mentionnée ci-après.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le client.
Article 2 : SERVICES PROPOSÉS PAR S. LISA TRANSLATIONS
S. LISA TRANSLATIONS propose des services de traduction de l’allemand, l’anglais ou du latin vers le français ainsi que des services de relecture et de correction de textes en français. L’assermentation de traduction n’est pas comprise dans l’offre de services. Les travaux de relecture et de correction comprennent corrections simples (grammaire, orthographe, ponctuation, typographie), et approfondies (correction simple et amélioration du texte) et de réécriture (reformulation de tout ou partie du texte).
Article 3 : PASSATION D’UNE COMMANDE
Chaque commande est précédée d’un bon de commande renseigné par le Client ou d’un devis établi (gratuitement) par S. LISA TRANSLATIONS sur la base des documents à traduire/relire et corriger fournis ou des informations communiquées par le Client. Ils sont transmis à S. LISA TRANSLATIONS par courrier postal ou par courrier électronique.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner le devis signé de sa part (avec la mention « bon pour accord ») sans aucune modification, soit par courrier postal lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal,
soit par retour de mail avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique.
Dans le cas où un bon de commande est adressé par le Client à S. LISA TRANSLATIONS, la commande est confirmée par mail par S. LISA TRANSLATIONS avec l’expression de son consentement. À défaut de confirmation de commande, S. LISA TRANSLATIONS se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de commande selon les modalités définies ci-dessus, dans un délai d’un (1) mois à compter de son émission, celle-ci est réputée caduque.
S. LISA TRANSLATIONS se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client dans les cas suivants :
1. Modification ou ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé.
2. Absence de documents lors de l’établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots/lignes approximatif et d’un extrait du contenu.
En cas d’opposition expresse du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, S. LISA TRANSLATIONS se réserve le droit de ne pas continuer les travaux.
Sauf accord contraire, les frais annexes exposés pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du Client.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l’heure), demeure à la seule discrétion de S. LISA TRANSLATIONS et ce, uniquement pour la prestation qui en est
l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations ultérieures.
Article 4 : DÉLAI DE RÉTRACTATION (À L’ATTENTION DES CLIENTS CONSOMMATEURS)
Le Client, ayant la qualité de consommateur, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation
de la commande.
Article 5 : DÉLAI DE LIVRAISON
Le respect du délai de livraison mentionné sur le devis accepté ou sur le bon de commande signé est subordonné à la
transmission à S. LISA TRANSLATIONS de l’intégralité des documents et informations nécessaires à la réalisation de la
prestation.
La liste précise des documents et informations nécessaires sera communiquée, dans les meilleurs délais, par S. LISA
TRANSLATIONS au client avec la date butoir de retour de ces documents et informations.
Si ce délai n’est pas respecté par le Client, le délai de livraison fera l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail
de S. LISA TRANSLATIONS.
Article 6 : OBLIGATIONS DE S. LISA TRANSLATIONS
S. LISA TRANSLATIONS s’engage à réaliser ses traductions en respectant le plus fidèlement possible le contenu du document
original.
Dans le cadre de ses travaux de relecture/correction, S. LISA TRANSLATIONS s’engage également à respecter les valeurs et
les objectifs du client. S. LISA TRANSLATIONS met tout en œuvre pour intégrer dans la traduction les éléments d’information
fournis par le Client.
Article 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à mettre à la disposition de S. LISA TRANSLATIONS l’intégralité des textes soumis à prestation et toute
information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. Le Client
s’efforcera également de communiquer clairement ses intentions et les objectifs poursuivis lors de sa demande de prestation.
En cas de manquement du Client à son obligation d’informer S. LISA TRANSLATIONS, celui-ci ne pourra être tenu responsable
des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.
Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester
par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme
ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le Client admet de considérer comme
preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale ou courrier électronique.
Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse de S. LISA
TRANSLATIONS ou en adressant sa demande par e-mail à slisatranslations@gmail.com.
S. LISA TRANSLATIONS s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf nécessité strictement liée à l’exécution
de la commande.
S. LISA TRANSLATIONS ne collecte aucune donnée personnelle à destination de son fichier client.
Pour chaque projet, les documents de travail seront conservés sur disque dur par S. LISA TRANSLATIONS pendant 10 jours à
compter de la date de livraison, puis effacés.
Article 9 : FORMAT DE TRANSMISSION DES FICHIERS
La traduction sera livrée par courrier électronique au format du texte source.
Sur demande, elle peut être livrée par courrier. Les textes relus et corrigés sont livrés seulement par courrier électronique.
Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l’objet d’une
facturation supplémentaire.
Article 10 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 €, un acompte de 40 % sera versé lors de l’acceptation du devis
ou de la validation du bon de commande.
Le montant de chaque commande sera payé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
La totalité du prix sera due même en cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause.
Une réduction de 40 % est accordée aux étudiants.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les litiges sont portés devant le tribunal compétent selon les règles fixées par le code de procédure civile. Toutefois, lorsque
le client a la qualité de commerçant, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de TOULOUSE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
slisatranslations.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : slisatranslations.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site slisatranslations.com sont les suivantes :
Prénom, nom
Adresse mail
Adresse IP (non accessible au responsable du site) et pays
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Utilisation du formulaire de contact, visite des pages du site, utilisation des commentaires et des boutons de réseaux sociaux
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an après la dernière prise de contact client, 3 mois après la dernière prise de contact prospect, 1 an après l’installation des cookies.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Maintien de la relation client
Echanges par voie électronique
Facturation
Etablissement des contrats
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur
– exécution du contrat
– intérêts légitimes du responsable du traitement
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
WordPress, Google
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site slisatranslations.com est hébergé par : WordPress.com, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 (Etats-Unis d’Amérique)
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis d’Amérique. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Les données sont hébergées aux Etats-Unis car le siège social de l’hébergeur du site s’y trouve.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lisa Séguélas. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par e-mail à slisatranslations@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un courrier électronique à slisatranslations@gmail.com.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles vers un autre site ou service en envoyant un mail à slisatranslations@gmail.com
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles vers un autre site ou service en envoyant un mail à slisatranslations@gmail.com
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Cliquez sur le bouton “fonctionnels uniquement”.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies WordPress : détection langue de l’utilisateur
Cookies Google Fonts : typographie
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
WordPress
Google
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/02/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.